Taxe d'habitation : changements en cours

La réforme de la Taxe d'habitation

A compter de 2018, un dégrèvement progressif (sur 3 ans) peut s'appliquer sur la taxe d'habitation des résidences principales.

 Le dégrèvement est accordé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts du foyer concerné.

Dans certain cas de dépassement du barème, le dégrèvement pourra être dégressif.

 

Quotient

familial

Seuils RFR à ne pas dépasser

pour bénéficier du

dégrèvement de 30%

Seuils RFR à ne pas dépasser

pour bénéficier du

dégrèvement dégressif

1 part

27 000 €

27 000 € < RFR ≤ 28 000 €

1,5 part

35 000 €

35 000 € < RFR ≤ 36 500 €

2 parts

43 000 €

43 000 € < RFR ≤ 45 000 €

2,5 parts

49 000 €

49 000 € < RFR ≤ 51 000 €

3 parts

55 000 €

55 000 € < RFR ≤ 57 000 €

3,5 parts

61 000 €

61 000 € < RFR ≤ 63 000 €

Source : www.impots.gouv.fr

 

 

Exemple

 

Foyer fiscal : 1 couple avec 2 enfants soit 3 parts

Revenu fiscal de référence : 39 000€

Taxe d'habitation 2017 : 900€

En 2018, le foyer bénéficiera d'un dégrèvement de 30% . Le montant à devoir sera de 630€

En 2019, le foyer bénéficiera d'un dégrèvement de 65% . Le montant à devoir sera de 315€

En 2018, le foyer bénéficiera d'un dégrèvement de 100% . Le montant à devoir sera de 0€.

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation

 

 

Simulateur :

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/80-des-foyers-beneficieront-dune-suppression-de-leur-taxe-dhabitation-sur-leur-residence-principale

 

 

 

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