La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge de vos soins urgents dans les pays de l’Union européenne.
A compter de 2018, un dégrèvement progressif (sur 3 ans) peut s'appliquer sur la taxe d'habitation des résidences principales.
Le dégrèvement est accordé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts du foyer concerné.
Dans certain cas de dépassement du barème, le dégrèvement pourra être dégressif.
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Quotient familial |
Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 30% |
Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement dégressif |
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1 part |
27 000 € |
27 000 € < RFR ≤ 28 000 € |
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1,5 part |
35 000 € |
35 000 € < RFR ≤ 36 500 € |
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2 parts |
43 000 € |
43 000 € < RFR ≤ 45 000 € |
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2,5 parts |
49 000 € |
49 000 € < RFR ≤ 51 000 € |
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3 parts |
55 000 € |
55 000 € < RFR ≤ 57 000 € |
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3,5 parts |
61 000 € |
61 000 € < RFR ≤ 63 000 € |
Source : www.impots.gouv.fr
Exemple
Foyer fiscal : 1 couple avec 2 enfants soit 3 parts
Revenu fiscal de référence : 39 000€
Taxe d'habitation 2017 : 900€
En 2018, le foyer bénéficiera d'un dégrèvement de 30% . Le montant à devoir sera de 630€
En 2019, le foyer bénéficiera d'un dégrèvement de 65% . Le montant à devoir sera de 315€
En 2018, le foyer bénéficiera d'un dégrèvement de 100% . Le montant à devoir sera de 0€.
Pour en savoir plus :
Simulateur :
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