Quand est-ce que l'on peut parler d'accident de trajet d’un salarié ?

Quand est-ce que l'on peut parler d'accident de trajet d’un salarié ?

Un accident de trajet est caractérisé par tout accident survenu sur le chemin :

• Entre le lieu de travail et le domicile,
• Ou entre le lieu de travail et le lieu où le repas est habituellement pris.

Le trajet doit être le plus habituel possible, ne doit pas faire l’objet, dans la mesure du possible, de détours et ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour des motifs personnels. Sauf nécessités de la vie courante comme par exemple aller chercher ses enfants à l’école.

Si l’accident survient en dehors de « l’itinéraire protégé » ou en dehors du temps normal de trajet par rapport aux horaires de travail, le salarié ne bénéficie plus de la présomption d’imputabilité. Il lui appartient alors de prouver le lien entre la survenue de l’accident et l’activité professionnelle.

Le processus de déclaration et d’indemnisation est le même que pour l’accident de travail.

Vous et votre employeur devez remplir certaines démarches.

J’informe mon employeur dans les 24 h.

Mon employeur me remet ou m’envoie une feuille d’accident du travail. Il doit faire la déclaration d’accident du travail (DAT) à l’Assurance Maladie dans les 48 h. Il a alors 10 jours pour émettre ses éventuelles réserves sur l’origine de l’accident.

Cette feuille d’accident du travail devra être transmise à ma caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) après guérison ou si mon accident n’est pas reconnu comme accident du travail.

Je consulte au plus vite un médecin pour qu'il établisse un certificat médical initial (CMI).

Cas n°1 : Le médecin envoie les volets 1 et 2 à l'Assurance Maladie de manière dématérialisée pendant la consultation et me remet le volet 3 du certificat que je garde : je n’ai aucune démarche à faire

Cas n°2 : Si le médecin me remet un certificat papier : j’adresse les volets 1 et 2 à ma CPAM dans un délai de 24 h et je conserve le volet 3.

Si le médecin me prescrit un arrêt de travail, il doit rédiger un certificat d'arrêt de travail dématérialisé à télétransmettre directement à la CPAM ou un certificat d'arrêt de travail papier, dont je dois transmettre les volets 1 et 2 à ma CPAM et conserver le volet 3.

Je transmets ensuite ce certificat à mon employeur sous 48 h afin qu’il puisse établir une attestation de salaire et la transmettre rapidement à ma CPAM pour que je puisse bénéficier des indemnités journalières.

J'attends la décision de la CPAM sur la reconnaissance de l’accident de travail.

1. Mon employeur peut émettre des réserves sur l'origine professionnelle de l'accident au moment de faire la déclaration d’accident du travail ou dans un délai de 10 jours.

2. À partir de la réception du CMI et de la DAT :

• Si mon employeur n'a pas émis de réserves, la CPAM reconnaît l’accident du travail dans un délai de 30 jours.
• Si mon employeur a émis des réserves ou si la CPAM l'estime nécessaire, elle entame une phase d'investigation de 70 jours et m’en informe ainsi que mon employeur. Le dossier est alors mis à disposition.

3. Une fois l’investigation finie, une phase contradictoire démarre. Mon employeur et moi pouvons consulter le dossier instruit par la CPAM et émettre des observations dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, nous pouvons continuer à consulter le dossier mais sans pouvoir émettre de nouvelles observations.

4. La décision de la CPAM est rendue au terme de 90 jours maximum après la réception du certificat médical initial et de la déclaration d’accident du travail.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site ameli en cliquant ici
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