Grossesse : suivi médical et absences autorisées

Le suivi de grossesse et le travail

Vous êtes enceinte et vous devez vous rendre à des examens obligatoires dans le cadre du suivi médical de votre grossesse.

Le principe :

• Lors de la grossesse, un suivi médical est rendu obligatoire par le code de la santé publique.
• Dans le cadre de cette surveillance médicale de la grossesse, le code du travail, art. L. 1225-16, prévoit une autorisation d’absence rémunérée de la salariée pour chaque examen.

7 examens sont prévus :

-         1 avant la fin du 3^ème mois, permettant d’établir l’état de grossesse.

-         Puis, 6 examens répartis mensuellement avant le terme de la grossesse.

Une autorisation d'absence doit donc vous être délivrée par votre employeur pour vous rendre à ces examens.

Pour cela, votre employeur doit donc être informé de votre état pour autoriser les absences.

 En fonction des dispositions internes à l’entreprise, d’autres modalités peuvent compléter celles-ci.

Vous pouvez solliciter la médecine du travail pour évaluer la nécessité d’aménagement de poste.

L’assistante sociale de votre entreprise pourra vous aider et vous orienter dans ces démarches.

Références :

Code du travail Art. L. 1225-16

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900896

Code de la santé publique Art. L. 2122-1 et R. 2122-1

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006687381&dateTexte

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006911197&dateTexte