Les indemnités journalières maladie pour les salariés en arrêt

Les indemnités journalières maladie pour les salariés en arrêt

En cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin, le salarié peut bénéficier d’indemnités journalières, sous conditions. Ces indemnités sont versées pour compenser la perte de salaire entraînée par un arrêt de travail d’origine non professionnelle.

Grippe, bronchite, mauvaise chute… une maladie, même bénigne, un accident, une épidémie vous obligent en général à interrompre votre travail. Pour vous laisser le temps de guérir, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte de salaire pendant la période d’absence… et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

LES CONDITIONS :

En fonction de la durée de l’arrêt maladie, les conditions d’indemnisation sont différentes.

Arrêt de travail < 6 mois

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt maladie, votre salarié doit justifier :

Avoir travaillé au moins 150H au cours des 3 derniers mois ou avoir cotisé sur un salaire ≥ 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt.

Arrêt de travail ≥ 6 mois

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt maladie, votre salarié doit justifier :

Être affilié à l’assurance maladie depuis ≥ 12 mois et avoir travaillé au moins 600H dans les 12 derniers mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire ≥ 2030 fois le SMIC horaire au cours de 12 derniers mois.

Pendant l’arrêt de travail dûment justifié, le contrat de travail du salarié est suspendu et ce dernier doit s’abstenir de toute activité non autorisée. S’il remplit les conditions prévues, le salarié bénéficie des indemnités journalières de la Sécurité sociale et d’une indemnisation complémentaire versée par l’employeur.

LE CALCUL DE L’INDEMNITÉ JOURNALIÈRE MALADIE

Le montant de l’indemnités journalières est égal à 50% du salaire journalier de base (calculé sur la moyenne brute de 3 derniers mois) sans pouvoir dépasser 45,01€ brut (60,02€ si à charge ≥ 3 enfants) pour l’année 2019.

Les indemnités journalières maladies sont soumises à cotisations sociales (CSG, CRDS) et à l’impôt sur le revenu.

Les indemnités journalières maladies sont versées après un délai de carence de 3 jours (hors ALD, prolongation arrêt, arrêt après tentative de reprise de moins de 48 heures). Elles sont versées tous les 14 jours.

A NOTER : selon la convention collective et l’ancienneté dans l’entreprise, l’employeur peut maintenir le salaire pendant une certaine durée.

A l’issue de la période de maintien de salaire par l’employeur, les contrats de prévoyance collective, lorsque l’entreprise adhère à un tel régime peuvent compléter les IJ de la CPAM et compenser en partie la perte de salaire subie par le salarié. Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale. Il convient donc de consulter la convention ou l’accord applicable à l’entreprise.

La durée des IJ maladie est limitée dans le temps, soumise au contrôle du médecin conseil de la CARSAT.

 

Pour en savoir plus, consultez le site ameli.fr 

A SAVOIR

Afin de faire face aux conséquences sociales et économiques de l’épidémie de COVID-19 (Coronavirus), les conditions pour bénéficier des indemnités complémentaires ont été assouplies par l’ordonnance du 25 mars 2020 modifiée et le décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 pris pour son application. Cette ordonnance a également élargi les catégories de salariés susceptibles de bénéficier de cette indemnisation complémentaire.

Attention : Depuis le 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de leur arrêt de travail, relèvent du régime de l’activité partielle (ou « chômage partiel ») et sont indemnisés à ce titre, les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants :
 le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 (Covid-19), selon les critères fixés par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 ;
 le salarié partage le même domicile qu’une personne vulnérable telle que définie ci-dessus ;
 le salarié est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Les salariés mentionnés ci-dessus, déjà en arrêt de travail au titre des dispositions prises pour éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19 ou au titre de la garde d’enfants, ou qui seront amenés à l’être, doivent donc se reporter à la fiche consacrée à l’activité partielle.

 Rédigé le : 01/07/2020 Crédit photo PxHere

 

Thématiques

Derniers articles

Face au Covid, la course contre les cancers féminins La Vannetaise s’adapte avec une épreuve à distance et connectée.

Tout salarié peut bénéficier de prises en charges particulières par la CPAM, en cas de survenue d'un accident de travail ou de trajet.

MENTIONS LÉGALES Création du site par l'agence blue2i