L'accident de travail du salarié

L'accident de travail du salarié 

En cas de survenue d'un accident de travail ou de trajet, tout salarié peut bénéficier de prises en charges particulières par la CPAM.

Selon le Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme un accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » 

Pour qu’il y ait Accident de travail (ou de trajet), on doit retrouver deux éléments :

  • Un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique ;
  • L'existence d'un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident.

 

Si la lésion corporelle est survenue sur le lieu de travail et au moment où le salarié devait s’y trouver, il bénéficie de la présomption d'imputabilité. 

La reconnaissance du caractère professionnel de la lésion est laissée à l’appréciation de la CPAM. 

Le salarié doit déclarer l’accident de travail à son employeur dans les 24h. L’employeur a lui-même 48H pour en informer la CPAM, qui se prononce dans un délai d’un mois sur le caractère professionnel de l’accident. 

Une feuille de soins est remise au salarié par l’employeur afin d’être dispensé de toute avance de frais (consultations, soins, etc.). Ils sont couverts sur la base et la limite des plafonds de la sécurité sociale.

En cas de nécessité d’arrêt de travail, c’est le médecin traitant qui le prescrit. Dans ce cas, le salarié peut percevoir des indemnités journalières durant cet arrêt de travail. Ces indemnités sont calculées selon le salaire brut du mois précédant l’AT :

  • Les 28 premiers jours : IJ = 60%
  • Au-delà du 28e jour d’arrêt : IJ = 80% du salaire journalier de base
  • Au-delà de 3 mois : L’IJ peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires.

 

Les IJ sont versées tous les 14 jours, elles sont soumises à la CSG et la CRDS et imposables à hauteur de 50%. 

A l’issue de la période de soins et/ou de l’arrêt de travail, le médecin traitant établi un certificat médical final de guérison ou de consolidation (état stationnaire et permanent des lésions). Si par la suite l’état de santé évolue, il peut y avoir un certificat de rechute et le dossier est rouvert.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site ameli en cliquant ici

Rédigé le : 30/09/2020 Crédit photo PxHere

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